Tâche documentaire
Devis et dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE)
7 contenus de Bâtiment IA qui traitent de cette tâche, tous formats confondus.
MaPrimeRénov' : le budget 2027 retirerait les pompes à chaleur seules
Une annexe du projet de budget 2027 annonce que les pompes à chaleur ne seront plus financées que par les certificats d'économies d'énergie (CEE), sans date ni texte d'application. D'ici là, une pompe à chaleur air/eau posée seule reste éligible à MaPrimeRénov', et c'est la date de dépôt de la demande qui compte.
PAC hybride : quinze jours pour déclarer les devis signés et sauver la prime CEE
Un projet d'arrêté prévoit de supprimer la prime CEE de la pompe à chaleur hybride au lendemain de sa publication. Les devis déjà signés gardent leur prime si le délégataire ou l'obligé CEE en envoie la liste au ministère sous quinze jours.
CEE : une PAC air/eau qui chauffe aussi la réserve échouerait au contrôle
Un projet d'arrêté retirerait les entrepôts, les réserves et les locaux de stockage de 15 fiches CEE tertiaires. Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, une géothermie ou une GTB engagée après la publication et qui touche même en partie une réserve serait non satisfaisante au contrôle. Les devis signés avant la publication garderaient l'ancienne fiche si le demandeur de certificats les inscrit sur une liste transmise dans les dix jours qui la suivent.
Travaux aidés : l'entreprise qui sous-traite devra être certifiée en 2027
Un arrêté publié le 3 octobre fixe ce que devra prouver l'entreprise qui vend des travaux de rénovation énergétique aidés et les fait poser par des sous-traitants pour obtenir son propre signe de qualité, la certification délivrée par un organisme que la loi lui impose au 1er janvier 2027 : vérifier d'avance la qualification de chaque sous-traitant et tenir un registre de ses contrats. Un décret du 7 octobre encadre la suspension de ces signes par les services de la répression des fraudes et le sort des aides du ménage.
Pompes à chaleur aidées : un projet d'arrêté durcit le contrôle sur place
Un projet d'arrêté, soumis à la consultation du public, fixe les conditions, les documents et les contrôles d'un dossier de pompe à chaleur air/eau financé par une offre intégrée, et renforce nettement le contrôle sur place de ces chantiers. La version publiée au Journal officiel peut différer de ce projet.
Un chauffe-eau solaire sans gaz ni fioul touche 4 à 5 fois plus de CEE
Deux arrêtés publiés cet été multiplient par quatre ou cinq les primes versées au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour un chauffe-eau solaire ou thermodynamique. Condition : aucune chaudière au gaz ou au fioul ne doit continuer à produire l'eau chaude, et le chantier doit être engagé avant le 1er janvier 2027.
Un devis de fenêtres garde son Uw de 1,3 W/m².K sous l'éco-PTZ
Depuis le 1er septembre 2026, l'isolation, fenêtres comprises, et quatre autres familles de travaux ne sont plus financées par MaPrimeRénov' quand elles sont faites une par une. Leurs critères techniques, recopiés le même jour dans les textes de l'éco-prêt à taux zéro, restent les mêmes, mais le client passe d'une subvention à un prêt, et la date de dépôt du dossier décide des règles applicables.