Un chauffe-eau solaire sans gaz ni fioul touche 4 à 5 fois plus de CEE

Deux arrêtés du 17 août 2026, publiés au Journal officiel du 23 août, modifient les primes versées au titre des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’eau chaude sanitaire et pour la rénovation d’ampleur des logements. Le premier crée un bonus sur quatre équipements : le chauffe-eau solaire individuel, le chauffe-eau thermodynamique, les capteurs hybrides qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur, et le dispositif solaire thermique. Pour ces équipements, le nombre de certificats normalement prévu est multiplié par 5 chez un ménage modeste (une catégorie définie par des plafonds de revenus) et par 4 chez les autres ménages, à une condition : qu’aucun appareil au gaz ou au fioul ne reste en place pour produire l’eau chaude. Le bonus s’applique aux chantiers engagés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2026.

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie chez leurs clients. Ils le font en versant des primes aux ménages qui réalisent des travaux, souvent déduites directement du devis de l’installateur. Chaque type de travaux fait l’objet d’une « fiche d’opération standardisée », qui fixe le nombre de certificats attribué à l’opération ; la prime en euros dépend ensuite du prix auquel ces certificats s’échangent. Pour orienter les ménages vers certains équipements, l’État peut multiplier ce nombre de certificats : c’est la « bonification ». Un coefficient de 5 signifie que le chantier reçoit cinq fois le nombre de certificats prévu par la fiche, donc, à prix du certificat égal, une prime cinq fois plus élevée. L’État active ce levier ici au moment où MaPrimeRénov’ se retire de ces mêmes équipements.

Jusqu’à sept fois pour un ballon thermodynamique

Dans le détail, le chauffe-eau thermodynamique à accumulation bénéficie d’un coefficient plus élevé chez les ménages modestes : 7, en France métropolitaine seulement. Le système solaire combiné, qui assure à la fois le chauffage et l’eau chaude, reçoit lui aussi les coefficients 5 et 4 dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage », un programme de primes CEE renforcées, pour une résidence principale.

Aucun appareil au gaz ou au fioul

La condition est la même pour tous ces bonus. Pour les deux chauffe-eau, l’arrêté interdit d’« installer ou conserver » un système d’eau chaude qui comporte au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Conserver compte autant qu’installer : un ballon thermodynamique posé à côté d’une chaudière gaz qui continue à produire l’eau chaude perd le bonus. Pour le système solaire combiné et pour le dispositif solaire thermique qui chauffe aussi le logement, la condition s’étend au chauffage. Pour les capteurs hybrides, elle porte sur le chauffage ou sur l’eau chaude, selon l’usage de l’installation.

Cette condition sera vérifiée. Depuis le 1er septembre 2026, 20 % des chantiers réalisés au titre de ces quatre fiches font l’objet d’un contrôle sur place, et 30 % supplémentaires d’un contrôle par contact avec le ménage. Un chantier qui a conservé ou posé un appareil fossile pour l’eau chaude est alors classé « non satisfaisant ».

Le relais de MaPrimeRénov’

Ce bonus arrive au moment où ces équipements perdent une autre aide. Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 a retiré de MaPrimeRénov’ par geste, au 1er septembre, le solaire thermique en métropole et les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude, autrement dit les chauffe-eau thermodynamiques (notre veille du 24 septembre détaille ce retrait). Les CEE prennent donc le relais, avec une limite : l’article 4 de l’arrêté écarte du bonus les chantiers dont le dossier MaPrimeRénov’ a été déposé avant le 1er septembre pour ces mêmes équipements, sauf si ce dossier a été refusé.

La rénovation d’ampleur, plus ciblée

Le second arrêté (texte n° 10 du même Journal officiel) concerne la rénovation d’ampleur, c’est-à-dire les rénovations globales d’un logement financées par les CEE. Elle est désormais réservée aux logements classés E, F ou G avant travaux. Dans une maison, les travaux ne doivent installer ni conserver aucun équipement fossile de chauffage ou d’eau chaude, sauf un raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. En appartement, le texte fixe deux plafonds d’émissions, exprimés en grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure : pas de nouvel équipement à plus de 150 gCO2eq/kWh PCI qui couvre plus de 30 % du chauffage, et pas d’équipement conservé au-delà de 300 gCO2eq/kWh PCI sur plus de 30 % des besoins. Dans les deux cas, les émissions après travaux ne doivent pas dépasser celles d’avant.

Le Coup de pouce associé change aussi de cible. Il vise désormais les maisons individuelles du parc social et du logement intermédiaire, avec un coefficient de 2 pour les ménages modestes, et chaque chantier doit passer un contrôle sur site par un organisme accrédité avant la demande de CEE.

La date du devis fait foi

Les deux arrêtés s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026. Pour dater cet engagement, les fiches citent en exemple l’acceptation du devis par le client. La rénovation d’ampleur fait exception quand l’Agence nationale de l’habitat (Anah) demande elle-même les CEE : c’est alors la date à laquelle elle notifie son aide au ménage qui compte. Les rénovations d’ampleur engagées jusqu’au 31 août restaient sous l’ancien régime, à condition d’avoir été déclarées au ministère au plus tard le 18 septembre, comme l’avait précisé une note ministérielle du 24 août. Un devis accepté aujourd’hui relève donc des nouvelles règles.

Les questions encore ouvertes

Plusieurs points restent sans réponse dans les textes. Lorsqu’une chaudière mixte reste en place pour le chauffage et qu’un chauffe-eau thermodynamique reprend l’eau chaude, l’arrêté ne dit pas si la chaudière compte encore dans le système d’eau chaude. Les arrêtés ne donnent pas non plus de montant en euros, puisque la prime dépend du prix des certificats. Enfin, aucun texte n’annonce de prolongation du bonus au-delà du 31 décembre 2026.

Trois mois pour les devis en cours

Pour les chauffagistes et les installateurs solaires, il reste trois mois, jusqu’au 31 décembre. Avant de faire signer un devis de chauffe-eau solaire ou thermodynamique, deux vérifications suffisent : quel appareil produira l’eau chaude après les travaux, et à quelle date le client acceptera le devis. Si aucun appareil au gaz ou au fioul ne reste en place et que le devis est accepté avant le 1er janvier 2027, le chantier ouvre droit à quatre ou cinq fois le volume de certificats prévu par la fiche, et jusqu’à sept fois pour un chauffe-eau thermodynamique chez un ménage modeste. Ces deux questions ont aussi leur place dans les grilles qui servent à vérifier les devis, qu’elles soient tenues dans un tableur ou confiées à un assistant d’IA. Le mandataire CEE, l’intermédiaire qui monte le dossier de demande de primes, les reprendra ensuite.

Lire aussi

• Un devis de fenêtres garde son Uw de 1,3 W/m².K sous l’éco-PTZ
• DPGF de bâtiment : reporter les devis dans la trame sans les ressaisir
• Réglementation : les repères du site