MaPrimeRénov' : le budget 2027 retirerait les pompes à chaleur seules

Les pompes à chaleur posées seules sortiraient de MaPrimeRénov’ et ne seraient plus financées que par les certificats d’économies d’énergie (CEE). C’est ce qu’annonce, à sa page 70, le projet annuel de performances (PAP) de la mission « Cohésion des territoires », une annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 : « Les gestes prioritaires de décarbonation, notamment les pompes à chaleur, seront uniquement financés par les certificats d’économie d’énergie. » La phrase ne donne ni date d’application ni texte pour la mettre en œuvre, et elle ne dit pas quels travaux comptent parmi ces « gestes prioritaires ».

En attendant, les demandes de MaPrimeRénov’ suivent les règles actuelles. Dans le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, qui fixe ces règles, les pompes à chaleur de chauffage autres qu’air/air figurent toujours dans la liste des dépenses éligibles, qu’elles soient air/eau, géothermiques ou solarothermiques, et la prime se cumule avec les CEE. La version actuelle du décret s’applique aux demandes déposées depuis le 1er septembre 2026. Surtout, seuls les travaux commencés après l’accusé de réception de la demande par l’Anah ouvrent droit à la prime. Pour un client, c’est donc la date de dépôt de sa demande qui compte, et non celle où il signe le devis.

La dotation de l’Anah baisse en 2027

Le PAP accompagne le PLF, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre et en cours d’examen. MaPrimeRénov’ est financée par la dotation de l’État à l’Anah. Le PAP lie le passage des gestes aux seuls CEE à une baisse de cette dotation : 1 233 millions d’euros de crédits de paiement prévus pour 2027, contre 1 450 millions en loi de finances pour 2026. La dotation couvre toutes les aides de l’Anah, MaPrimeRénov’ comme l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et la lutte contre l’habitat indigne.

Pour les rénovations d’ampleur, celles du parcours accompagné, la fiche de l’Anah, page 127, écrit que ses dotations budgétaires « seront dédiées au traitement des dossiers de rénovations d’ampleur ». Selon le PAP, MaPrimeRénov’ ne financerait donc plus en 2027 que ces rénovations, et les gestes passeraient aux seuls CEE.

Le document ne dit pas tout à fait la même chose d’une page à l’autre. À la page 108, il justifie la baisse par « le financement des gestes uniquement par les CEE », sans parler de gestes prioritaires. Mais il continue de suivre les dossiers de MaPrimeRénov’ par geste dans un de ses indicateurs, avec des objectifs fixés pour 2027 à 2029. Il laisse donc ouverte la question de savoir si une pompe à chaleur posée seule touchera encore MaPrimeRénov’ en 2027.

Les règles en vigueur pour une pompe à chaleur air/eau et le texte du projet de budget, d’après le décret n° 2020-26 consolidé et la page 70 du projet annuel de performances.

La prime se cumule avec les CEE, sauf en offre intégrée

L’article 3 du décret n° 2020-26 encadre le cumul : la prime et les aides CEE s’additionnent, dans la limite du reste à charge minimal fixé pour chaque catégorie de revenus (10 % de la dépense pour les ménages très modestes).

L’offre intégrée pompe à chaleur fait exception. Ce forfait clés en main est financé par les CEE, et ses offres peuvent être publiées depuis le 1er octobre 2026, selon l’Agence de la transition écologique (ADEME). D’après le projet d’arrêté qui fixe ses bonifications, les certificats bonifiés prévus pour l’offre ne sont accordés que si aucune aide n’a été demandée à l’Anah pour les mêmes travaux, sauf si l’Anah a notifié un refus (notre actu du 9 octobre).

En août, seules les nouvelles demandes ont été touchées

La liste des dépenses qui ouvrent droit à la prime, annexée au décret n° 2020-26, a déjà été raccourcie cette année. Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 en a retiré cinq familles de travaux faits un par un : l’isolation, fenêtres comprises, la ventilation, le chauffage au bois indépendant, le solaire thermique, sauf l’eau chaude solaire outre-mer, et les pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire (notre veille du 24 septembre). Ce retrait ne s’applique qu’aux demandes déposées depuis son entrée en vigueur, le 1er septembre.

Pour l’an prochain, la phrase de la page 70 ne donne ni date ni texte, et le changement d’août n’a touché que les nouvelles demandes. Sur les devis en attente, le chauffagiste RGE comme le conseiller France Rénov’ peuvent donc vérifier deux choses : la demande de MaPrimeRénov’ est-elle déjà déposée, et le ménage pourrait-il financer sa pompe à chaleur avec les seuls CEE ?