Brève

RE2020 : aucun département sur 3 940 bâtiments collectifs et de bureau

La documentation du jeu OPEE, révision 1.4 du 6 août 2026, écrit que le département n'est communiqué ni pour les bâtiments d'usage logement collectif ni pour ceux d'usage bureau, et que les surfaces habitable, utile et de référence ne le sont pas davantage sur ces deux usages. Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne y sont fusionnés dans un département fictif portant le code 99.

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Par Steve Deguilly · Publié le

Carte des départements de France métropolitaine, tous dessinés au trait fin. Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne forment un seul bloc ambré, sans limite intérieure entre eux. Un encart agrandit l'Île-de-France et montre ce bloc unique, portant le nombre 99, entouré des départements voisins restés distincts.
Les quatre départements de la petite couronne sortent du fichier publié fusionnés dans un département fictif portant le code 99. Graphique Bâtiment IA, d'après la documentation du jeu OPEE, révision 1.4 du 6 août 2026, et le découpage administratif au 1er janvier 2026.

Dans le jeu de données public sur les bâtiments neufs soumis à la RE2020, aucun des 3 940 bâtiments de logement collectif et de bureau ne porte de département (notre décompte du 8 septembre 2026). La documentation du CSTB, révision 1.4 du 6 août 2026, décrit ce retrait dans sa section « Occultation des données ».

L’OPEE, Observatoire des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs, publie sur data.gouv.fr les données des études réglementaires déposées à l’achèvement des travaux, dont l’indicateur carbone Ic construction, en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré. Sur le collectif et le bureau, les surfaces (habitable, utile et de référence) sont retirées elles aussi. En maison individuelle, le département manque quand sa combinaison avec l’année du permis et la tranche de surface compte onze bâtiments ou moins, et les surfaces ne sont données que par tranches. Seul l’enseignement garde la surface exacte.

Ce fichier ne permet donc pas de situer l’Ic construction d’un immeuble de logements dans son département, ni de le ramener au mètre carré.

Pour les bâtiments dont le département est publié, la foire aux questions du document, page 33, signale une autre occultation : Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont regroupés sous un code fictif « 99 », en raison du faible nombre de constructions neuves. Un filtre sur 75, 92, 93 ou 94 ne rend aucune ligne, et ces opérations se trouvent sous le code 99.

Lire aussi : Ic construction : 96 % du corpus RE2020 publié est en maison individuelle et Logiciels d’ACV RE2020 : accès, import IFC et prix des 15 outils.

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