RE2020 : les seuils à respecter

Les exigences sont écrites dans l’annexe de l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation. Les chapitres I à III de cette annexe, qui fixent les valeurs, ont connu quatre versions. Un projet suit la version en vigueur à la date de dépôt de sa demande de permis de construire ou de sa déclaration préalable.

Le décret du 18 mars 2026 ne modifie pas le tableau des seuils moyens d’Ic construction, sauf une règle propre aux immeubles de grande hauteur. Il ajoute des coefficients de modulation : hauteur sous plafond, surface d’agrément extérieur des logements collectifs (balcons, loggias), climatisation des bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain classé. Le portail du ministère présente cette version comme un ajustement de la réglementation « suite au rapport Rivaton ».

L’Ic construction mesure l’impact sur le climat des composants du bâtiment et de son chantier, sur tout le cycle de vie : fabrication, transport, pose, entretien, remplacements et fin de vie. Il s’exprime en kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré. Le seuil moyen baisse selon l’année de dépôt du permis.

Pour les immeubles de grande hauteur, le décret du 18 mars 2026 prévoit : « en 2028, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur indiquée dans la 3e colonne ; en 2031, la valeur de Icconstruction_maxmoyen est fixée à 95% de la valeur appliquée en 2028 ».

Ces chiffres sont des seuils moyens. Le seuil d’un projet réel sort du calcul, après application de coefficients liés à sa situation (voir plus bas). L’écart se voit dans les données publiées : sur les 104 150 maisons du corpus national des attestations, dont les permis datent surtout de 2022 et 2023, la médiane du seuil 2022 calculé pour chaque projet vaut 671 kg éq. CO2/m², pour un seuil moyen de 640. Notre dossier sur ce corpus compare chaque typologie à son propre seuil.

Notre pré-contrôle RE2020 répond à des questions sur cet indicateur seul, à partir de 18 fiches du guide RE2020 du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) publié en mai 2025, donc antérieur aux décrets de 2026. Il cite des seuils moyens et ne calcule pas le seuil d’un projet. Il ne traite ni le Bbio, ni le Cep, ni le Cep,nr, ni l’Ic énergie, ni le DH, et il ne remplace ni l’attestation réglementaire ni le bureau de contrôle.

Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 fait entrer dans la RE2020 d’autres usages : hôtels, commerces, restaurants, établissements de santé, établissements sportifs, bâtiments industriels et artisanaux, entre autres. Il s’applique aux permis déposés à partir du 1er mai 2026. Leur premier seuil d’Ic construction est donc celui de la période 2025 à 2027.

Les textes détaillent ces usages en sous-catégories, qui partagent les valeurs regroupées ici. Les autres exigences de ces usages (Bbio, Cep, Ic énergie, DH) ont leurs propres valeurs dans l’annexe.

L’Ic énergie mesure l’impact sur le climat des consommations d’énergie pendant l’usage du bâtiment. Le seuil dépend de l’année de dépôt du permis et du raccordement à un réseau de chaleur urbain.

Un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur et de froid classé au titre de l’article L. 712-1 du code de l’énergie, dont le permis est déposé avant le 31 décembre 2027, garde les valeurs de la colonne 2022 à 2024.

Le Bbio mesure le besoin du bâti en chauffage, en froid et en éclairage, en points. Le Cep et le Cep,nr mesurent la consommation d’énergie primaire, totale et non renouvelable, en kWhep par mètre carré et par an. Leurs seuils moyens ne changent pas avec l’année de dépôt.

Le DH compte les degrés-heures d’inconfort pendant l’été, pour chaque partie de bâtiment thermiquement homogène. En maison individuelle, le plafond vaut 1 250 en catégorie de contraintes extérieures 1 et 1 850 en catégorie 2. En logement collectif, il dépend aussi de la zone climatique, de la climatisation et de la surface moyenne des logements.

Le chapitre II de l’annexe, qui exprime les exigences, fixe une valeur maximale pour six résultats : Bbio, Cep,nr, Cep, Ic énergie, Ic construction et DH. Le chapitre Ier en définit d’autres, que l’étude calcule sans que le chapitre II leur donne de maximum. À noter : le plafond d’Ic construction porte sur un total, qui englobe les composants du bâtiment et l’ensemble du chantier.

• Ic bâtiment. Il réunit l’Ic construction, l’Ic énergie et l’impact des consommations et rejets d’eau pendant l’exploitation.
• StockC. Il mesure la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment, par exemple dans le bois et les matériaux biosourcés.
• Ic ded. Il isole la part de l’Ic construction calculée avec des données environnementales par défaut ou des valeurs forfaitaires.

Les tableaux de cette page donnent des seuils moyens. Le seuil d’un projet les ajuste avec des coefficients de modulation. Pour le Bbio, le seuil moyen est multiplié par un facteur qui tient compte de la zone géographique et de l’altitude, des combles aménagés en maison, de la surface moyenne des logements, de la surface totale, de l’exposition au bruit et de la hauteur sous plafond. Le Cep, le Cep,nr et l’Ic énergie suivent le même modèle, avec leurs propres coefficients.

Pour l’Ic construction, trois coefficients multiplient le seuil moyen (combles aménagés, surface moyenne des logements, surface totale) et les autres s’y ajoutent : localisation, fondations, sous-sols et parcs de stationnement couverts, voirie et réseaux divers, panneaux photovoltaïques, part des données environnementales par défaut, surface d’agrément extérieur des logements collectifs, hauteur sous plafond, climatisation d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur urbain classé. Un bâtiment qui mêle plusieurs usages reçoit des seuils calculés au prorata de la surface de chaque usage.

Le seuil exact d’un projet sort du logiciel de calcul réglementaire. Les logiciels utilisables pour un dépôt figurent sur une liste officielle : ce que dit cette liste. Pour choisir parmi les quinze logiciels d’ACV, voir notre comparatif : accès, import IFC et prix.

Au dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage atteste du respect des seuils de Bbio et de DH, et s’engage à pouvoir justifier, avant le début des travaux, du respect des seuils d’Ic énergie et d’Ic construction (article L. 122-7 du code de la construction et de l’habitation). La même attestation porte sur l’accès à l’éclairage naturel et sur les exigences de ventilation. À l’achèvement des travaux, une seconde attestation est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, la DAACT (article L. 122-9). Elle est établie par un architecte, un diagnostiqueur chargé du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les maisons, un contrôleur technique, un organisme de certification sous convention avec le ministère ou un bureau d’études agréé. Elle s’appuie sur le calcul réglementaire, des justificatifs et une visite sur site.

Les données de ces attestations alimentent un corpus national en accès libre. Ce que ce corpus ne montre pas sur les logements collectifs et les bureaux.