L'Ordre des architectes exclut tout transfert de responsabilité vers l'IA

Le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a mis en ligne le 21 juillet 2026 un rapport intitulé « L’Intelligence artificielle et les architectes : concilier opportunités et déontologie ». Il conclut qu’aucun transfert de responsabilité vers l’intelligence artificielle (IA) n’est possible : l’outil doit rester sous le contrôle effectif de l’architecte, seul responsable de ses productions. Un article publié par le Conseil national le 17 juin, en amont du rapport, relit pour sa part le code de déontologie article par article.

L’Ordre des architectes est l’organisme qui tient le tableau de la profession et veille au respect de son code de déontologie, l’ensemble des règles qu’un architecte doit suivre dans son exercice, sous peine de sanctions disciplinaires. Le rapport s’accompagne de dix recommandations, présentées comme des commandements, et de quatre priorités. Pour un bureau d’études fluides ou de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), la même question arrivera par le contrat de maîtrise d’œuvre.

L’Ordre relit le code au lieu d’écrire de nouvelles règles

Christophe Millet, président du Conseil national, résume la position dans la présentation du rapport : « L’intelligence artificielle est un levier d’innovation pour les agences d’architecture, mais elle suppose un cadre clair : l’architecte reste responsable, et la déontologie doit guider chaque usage. »

Le Conseil national ne crée aucune règle nouvelle. Il relit le code de déontologie existant et conclut que l’IA n’y ouvre aucune brèche. Le raisonnement est simple : une règle qui s’appliquait déjà à un logiciel de dessin s’applique aussi à un outil qui rédige, sans qu’il soit besoin d’en écrire une nouvelle.

Les points de vigilance retenus sont la transparence de l’usage, l’information du maître d’ouvrage, l’originalité de l’œuvre produite avec l’IA, la propriété intellectuelle, la protection et la confidentialité des données. Le Conseil national aborde aussi l’empreinte carbone : chaque requête mobilise des ressources de calcul, la génération d’images ou de vidéos davantage encore, et il relie cette consommation aux engagements de sobriété de la profession.

Le code a été refondu trois semaines avant le rapport

Un détail de calendrier compte avant de citer ces numéros d’articles dans un contrat ou une note interne. Le code de déontologie a été refondu par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel le 30 juin et entré en vigueur le 1er juillet 2026. Le code des devoirs professionnels de 1980 devient le code de déontologie des architectes, et l’article 24 remplace la notion de plagiat par celle de contrefaçon d’une œuvre architecturale, par renvoi au code de la propriété intellectuelle.

L’article du 17 juin, écrit avant cette refonte, évoque encore le plagiat. Le raisonnement ne change pas, mais le vocabulaire exact, si : avant toute reprise dans un document contractuel, chaque numéro et chaque formulation se vérifient sur le texte consolidé, pas sur une reprise de presse.

Huit articles du code, et ce que l’IA y change

L’article du 17 juin cite huit articles du code et dit ce que chacun devient quand une machine entre dans la boucle. Il a été écrit avant la refonte du code au 1er juillet 2026 : les numéros et les formulations sont ceux de la version antérieure.

Article cité par le Conseil national	Ce qu’il pose	Ce que l’IA y change
Article 4	Devoir d’entretenir et d’améliorer ses compétences	La formation à l’IA, à ses limites et à ses implications devient un passage obligé
Article 5	Interdiction de signer un projet auquel on n’a pas effectivement contribué	Obligation de s’interroger sur la part réelle de conception humaine avant d’apposer sa signature
Article 12	Exercice de la mission en toute intégrité et clarté	Information du client quand l’IA a contribué à la conception
Article 14	Secret professionnel	Un plan d’infrastructure sensible confié à un outil grand public expose à une fuite ou à une réutilisation
Articles 18 et 19	Concurrence loyale et respect entre confrères	Simuler des compétences ou détourner une clientèle au moyen de l’IA constitue un manquement
Article 24	Protection de l’œuvre d’autrui	Un rendu généré peut intégrer, sans intention, des éléments issus de projets signés par des tiers
Article 43	Respect des règles professionnelles par les salariés	Les collaborateurs doivent être informés des conditions d’usage de l’IA dans l’agence et, le cas échéant, y être autorisés

L’article du 17 juin en tire deux recommandations concrètes. La première : conserver l’historique des instructions données à l’outil, qui peut constituer une preuve utile en cas de litige. La seconde, plus inconfortable : les œuvres publiées en ligne sont susceptibles d’être aspirées pour nourrir les bases d’apprentissage des modèles, souvent sans consentement, ce qui expose aussi l’architecte à voir ses propres projets réutilisés sans son accord.

Le marquage européen vise les éditeurs, l’information du client vient du code

Le Conseil national écrit que le règlement européen sur l’IA impose que tout contenu généré par une IA soit signalé comme tel. La formule est un raccourci. L’article 50 du règlement européen sur l’IA, le règlement (UE) 2024/1689, applicable le 2 août 2026, fait porter l’obligation de marquage sur les fournisseurs des systèmes qui produisent du son, de l’image, de la vidéo ou du texte de synthèse, c’est-à-dire sur les éditeurs, pas sur l’agence qui utilise l’outil. Les obligations de l’utilisateur professionnel sont plus étroites : elles concernent principalement les hypertrucages et les textes publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général.

Une perspective générée pour une esquisse ne tombe donc pas mécaniquement sous une obligation européenne de marquage. L’obligation d’informer le maître d’ouvrage, elle, ne vient pas de Bruxelles : elle vient du code de déontologie, et elle s’applique déjà.

La question arrivera aux bureaux d’études par le contrat de maîtrise d’œuvre

Réunion de cotraitance : le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) se partage entre l’architecte, le bureau d’études et le maître d’ouvrage. Illustration générée par IA.

Un dirigeant de bureau d’études fluides, thermique ou tous corps d’état peut lire ce rapport comme un texte pour la profession d’à côté. Ce serait sous-estimer le chemin que prendra la question : les bureaux d’études n’ont pas d’ordre professionnel, et elle leur arrivera par l’architecte ou par le maître d’ouvrage. Le mandataire d’une équipe à qui l’on vient de rappeler qu’il reste seul responsable des productions de son agence, et qu’il doit encadrer l’usage de l’IA par ses salariés, posera tôt ou tard la même question à ses cotraitants, parce que la donnée du projet circule : le CCTP qu’un projeteur reformule dans un outil grand public est aussi celui de l’architecte et du maître d’ouvrage.

Trois situations se présentent déjà dans les bureaux d’études. Le chargé d’affaires qui fait rédiger la trame d’un mémoire technique risque d’engager l’entreprise sur des références que l’outil aurait inventées. L’ingénieur qui fait résumer un rapport de sol ou une étude de faisabilité géothermique peut reprendre une valeur sans remonter à la page d’origine. Le projeteur qui charge le plan d’un établissement sensible dans un service dont il n’a jamais lu les conditions d’utilisation expose une donnée confidentielle. Aucune de ces situations n’a besoin d’une réglementation nouvelle pour poser problème : elles relèvent déjà des clauses de confidentialité, du devoir de conseil et de la responsabilité du professionnel qui signe.

Le raisonnement est le même que pour les logiciels de calcul RE2020 : l’outil ne signe pas, l’attestation engage le déclarant et non l’éditeur, et un moteur qui rédige, résume ou dimensionne ne déplace pas davantage cette ligne.

Trois points restent ouverts

Le contenu exact des dix recommandations et des quatre priorités n’était pas accessible en téléchargement libre depuis la page publique du Conseil national au 28 juillet 2026. Les principes repris ici viennent des articles de ConstructionBTP et de Batirama du 23 juillet, et de l’article du Conseil national du 17 juin ; tant que le document complet n’est pas lu, ce que dit chacune des dix recommandations reste à confirmer.

La portée disciplinaire du rapport n’est pas établie non plus. Un rapport du Conseil national n’est pas un texte réglementaire : il oriente l’interprétation du code par les instances, sans créer d’infraction nouvelle, et seuls les articles du code refondu au 1er juillet 2026 sont opposables. À notre connaissance, aucune décision de chambre de discipline sur un usage d’IA n’avait été rendue publique à la date de cet article.

L’articulation avec les cotraitants, enfin, n’est traitée nulle part : ni le rapport ni le règlement européen ne disent ce qu’un mandataire peut ou doit exiger de son bureau d’études. Ce vide contractuel risque d’être comblé par la clause qu’impose la partie la plus forte du contrat.

Une note d’usage de deux pages, avant qu’un client la demande

Le cadre posé par le Conseil national pour les architectes se transpose presque mot pour mot à un bureau d’études : qui a le droit d’utiliser quel outil, sur quelles données, avec quelle trace, et qui relit avant qu’un document sorte. Une note d’usage de deux pages suffit à le fixer. Avec un ordre professionnel qui a posé le cadre pour la profession voisine, l’écrire avant qu’une clause sur l’IA apparaisse dans un contrat de maîtrise d’œuvre permet de la discuter plutôt que de la subir.

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